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En ligne lire JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS





Auteur: Bruylant (Emile)

ISBN 9782802710639

Fondée sur la notion prétorienne de société démocratique, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme irrigue chaque jour davantage le droit des Etats parties à la CEDH.
Le droit administratif français, souvent présenté comme le droit de l’inégalité, semble lui-même intégrer de plus en plus fréquemment les préceptes dégagés par les juges de Strasbourg. Des juges supranationaux participent ainsi au processus de mutation du droit administratif français, alors même que ce dernier ne paraissait pas, a priori, disposé à subir une telle influence.
La jurisprudence de la Cour influe d’abord sur la qualité du droit administratif. Malgré la survivance d’obstacles non encore surmontés, la réception de la jurisprudence européenne des droits de l’Homme par le droit administratif est de mieux en mieux assurée.
Mais au-delà de cette vision strictement technique, la jurisprudence de la Cour bouleverse sensiblement les fondements mêmes du droit administratif français, qu’il s’agisse des concepts fondateurs ou des organes principaux. La jurisprudence de la Cour permet ainsi une relecture du droit administratif.
Dans la perspective encore lointaine de l’émergence d’un droit administratif européen, cette double influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit administratif français permet d’affirmer que c’est principalement au travers des droits de l’individu qu’est en train de se forger ce droit administratif français en devenir.



















































































































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